Intervention de Frédéric Reiss

Je tiens même à féliciter le rapporteur, Éric Berdoati : pour un coup d'essai, ce fut un coup de maître ! Ses avis ont été d'une très grande clarté.

Je remercie également Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui ne doit pas regretter d'avoir ouvert le débat en commission. J'estime en effet que l'Assemblée a enrichi le texte. La discussion qui vient de s'achever s'est globalement déroulée dans un climat très satisfaisant, car très constructif.

Le point de départ de cette proposition de loi était la loi du 13 août 2004, qui permettait aux collectivités territoriales de demander le transfert de propriété de monuments et de sites archéologiques classés. Elle a incontestablement conduit les collectivités à s'intéresser véritablement à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine monumental. Le château du Haut-Koenigsbourg, dans le Bas-Rhin, en fournit un excellent exemple. La proposition de loi permet d'aller plus loin, puisque tous les monuments historiques de l'État sont susceptibles d'être concernés.

Le HCP, devenu HCPM – Haut conseil du patrimoine monumental –, jouera un rôle primordial. Nous en avons abondamment débattu et nous avons longuement évoqué ses missions. Cela étant, monsieur le ministre, les décrets fixant sa composition devront être élaborés avec beaucoup de soin : il s'agit d'une composition paritaire, et il faudra préciser le nombre des membres et la durée de leur mandat.

Il faut procéder à toutes ces dévolutions avec rigueur et transparence. De ce point de vue, je me réjouis de leur publication au Journal officiel et de la possibilité d'introduire un recours devant la juridiction administrative.

Cette proposition de loi ouvre de nouvelles perspectives à notre patrimoine monumental. Elle ne manquera pas de susciter des projets qui contribueront à rendre plus dynamique la vie culturelle française.

Le groupe UMP votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)