Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 13, amendement 148
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 148 , amendement rédactionnel de la commission, qui fait également l'objet d'un avis favorable du Gouvernement.
(L'amendement n° 148 est adopté.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
