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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Après l'article 11, amendements 46 47

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable également.

(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)

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