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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 10, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 144 , amendement de coordination de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement.

(L'amendement n° 144 est adopté.)

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