Intervention de Monique Boulestin

Il s'agit d'un amendement de repli.

Il ne nous semble pas opportun de poser une limitation dans le temps à l'obligation de versement à l'État de la plus-value réalisée lors de la revente d'un monument acquis gratuitement par une collectivité.

(L'amendement n° 44 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)