Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 10, amendements 43 131 102
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour toutes les raisons exposées par M. le rapporteur, l'avis du Gouvernement est également défavorable.
(Les amendements n°s 43 , 131 et 102 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
