Intervention de Marcel Rogemont

Nous proposons que le déclassement du domaine public en vue de la vente des monuments historiques ne puisse intervenir qu'après avis conforme du Haut conseil du patrimoine.

C'est un amendement de repli. Nous ne sommes pas a priori favorables à la vente des monuments historiques. Cela ne signifie pas pour autant que nous y sommes opposés par principe, mais nous ne pouvons pas laisser faire n'importe quoi et pour cela, il faut s'en donner les moyens. Le Haut conseil du patrimoine peut jouer un rôle significatif dans la surveillance de la revente des monuments historiques. Avec cet amendement nous faisons un pas vers le Gouvernement et le rapporteur, et j'ose espérer qu'il sera adopté.