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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 10, amendements 43 131 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 43 , 131 et 102 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 43 .

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