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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 10, amendements 41 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Nous nous sommes longuement exprimés sur le sujet.

(Les amendements identiques nos 41 et 100 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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