Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 10, amendements 41 100
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 100 , tendant à supprimer l'article 10.
La parole est à Mme Boulestin, pour présenter l'amendement n° 41 .
