Intervention de Monique Boulestin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 9, amendement 40
Monique Boulestin :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 40 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
