Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 9, amendement 39
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je me rallie aux préconisations de M. le rapporteur. Avis défavorable.
(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
