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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 9, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

En outre, cela ferait peser une charge très lourde sur les collectivités. Il me paraît sage d'en rester aux trois ans prévu par le texte. Il me semble que c'est une fréquence raisonnable pour apprécier l'évolution d'un projet culturel.

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