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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 9, amendements 135 136 137

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements n°s 135 , 136 et 137 de M. Berdoati sont rédactionnels.

(Les amendements n°s 135 ,136 et 137 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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