Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 9, amendement 38
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. La première préoccupation de notre collègue est satisfaite. L'article 9 précise qu'un bilan est transmis tous les trois ans.
Quant à la restitution automatique à l'État, nous en avons déjà parlé à l'article précédent.
