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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Les conventions doivent être les plus précises possibles et fixer un maximum d'obligations.

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 de l'article 7 par la phrase suivante : « Elle fixe notamment les conditions d'ouverture au public et de présentation des objets que renferme le monument. »

Plus il y aura de précisions, mieux ce sera, tant pour l'État que pour les collectivités.

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