Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendement 128
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
C'est un élément de réponse apporté à M. Rogemont, comme je l'avais annoncé, il y a quelques instants.
Je suis les préconisations de M. le rapporteur. Avis favorable.
