Intervention de Eric Berdoati

Le présent amendement a pour objet de préciser que l'État et le bénéficiaire d'un transfert de monument à titre gratuit se mettent d'accord dans la convention sur la durée du projet culturel que la collectivité s'engage à mettre en oeuvre : la négociation qui s'engagera permettra d'éviter de lier indéfiniment une collectivité à un projet culturel qui peut perdre, au fil du temps, sa pertinence ou, à l'inverse, éviter que la collectivité offre des contreparties insuffisamment solides et durables au transfert à titre gratuit du monument.