Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendement 104
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :… notre collègue, qui vous donnera toutes les explications nécessaires.
Je vais prendre un exemple, afin d'illustrer ce qu'il adviendrait si nous adoptions l'amendement n° 104 et de bien montrer pourquoi un distinguo est nécessaire.
Imaginons qu'une caserne soit transférée, à titre gratuit, à une collectivité, pour y faire un musée. Que deviendraient les militaires dans le cadre de la mise en place de ce projet ? Si un tribunal était transféré pour réaliser un musée ou un autre projet culturel, qu'adviendrait-il des greffiers ?
Je suis maire d'une collectivité, j'éprouve donc beaucoup de respect pour les agents de mon administration. Loin de moi l'idée de leur proposer des choses allant à l'encontre de leur formation, leur profil de poste, leur grade et leur statut.
Avis défavorable.
(L'amendement n° 104 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
