Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 7, amendement 104
Catherine Vautrin, présidente :Mme Amiable, je me permets de vous rappeler que les amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 le sont par le président de la commission des finances. Par définition, ni le rapporteur, ni le ministre peuvent répondre à cette question.
Quel est l'avis de la commission ?
