Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 6, amendements 121 122 123
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par la commission de trois amendements rédactionnels, les nos 121, 122 et 123.
(Les amendements nos 121 , 122 et 123 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
