Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 6, amendement 106
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour toutes les raisons avancées par M. le rapporteur, avis défavorable.
(L'amendement n° 106 n'est pas adopté.)
