Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 6, amendement 105
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable, conformément aux préconisations du rapporteur.
(L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)
