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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 6, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable. Il ne faut pas inonder le HCP de dossiers, et surtout, il est important de bien préciser et clarifier les missions de chacun. Le HCP se prononce sur l'aspect culturel du projet. Il revient à l'État et au ministre de se prononcer sur la solvabilité, la solidité financière et le reste du dossier. Ce n'est pas le rôle d'une instance, c'est bien le rôle de l'État.

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