Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 6, amendement 118
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 118.
(L'amendement n° 118 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
