Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 5, amendement 110
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.
(L'amendement n° 110 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
