Intervention de Eric Berdoati

D'un texte simple, qui portait sur le patrimoine monumental de l'État, nous arrivons à des sujets plus complexes.

S'il existe un projet culturel, la collectivité fait une demande. Elle n'est pas contrainte au transfert, c'est elle qui est proactive. Le monument est alors transféré à une collectivité à titre gratuit, et cela se justifie pleinement. Mais si la collectivité réclame la propriété d'un monument historique qui, lui, n'a pas de vocation culturelle, je ne vois pas pourquoi nous nous interdirions de lui en transférer la propriété à titre onéreux. Avis défavorable.