Intervention de Monique Boulestin

Nous proposons de supprimer l'alinéa 2. Car il n'est pas judicieux de cautionner la possibilité de transfert à titre onéreux.

Il convient de rappeler que la précédente vague de transferts s'est effectuée, dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales, sur des bases déterminées : il y avait une liste définitivement fixée de monuments transférables, et la durée des transferts était limitée à deux ans. Cette loi n'envisageait que des transferts à titre gratuit.

Pourquoi revient-on aujourd'hui sur cette possibilité ? Quelle collectivité aura intérêt à acquérir un patrimoine à titre onéreux si ce n'est à des fins de spéculation immobilière ? Or, nous rejetons cette possibilité depuis le début de la discussion.

Par ailleurs, quelle collectivité aura intérêt à s'endetter, dans le contexte actuel, pour un projet d'acquisition de monument à destination incertaine, si ce n'est pour espérer revendre le bien en faisant un bénéfice ?

Est-ce en validant de telles dispositions, que l'État va se porter garant de la préservation du caractère inaliénable de ces monuments classés ou inscrits ?