Intervention de Eric Berdoati

Défavorable. L'interdiction pure et simple de toute revente est excessive. Elle est aussi probablement contraire au principe de libre administration des collectivités locales, surtout lorsque la collectivité n'a plus forcément les moyens d'entretenir le monument. Dans un tel cas, l'amendement irait d'ailleurs à l'encontre de l'objectif de protection du patrimoine que vous évoquez.

Nous reviendrons longuement sur ce problème à l'occasion de l'article 7, puisque c'est plutôt l'objet de cet article-là. Je pense que nous trouverons alors des points d'accord.

En outre, je ne vois pas bien pourquoi on interdirait les cessions à titre onéreux aux collectivités. Tout à l'heure, en exposant les raisons de l'avis défavorable de la commission sur le premier amendement de notre collègue Marland-Militello, j'expliquais l'intérêt de faire le distinguo entre patrimoine et monument. Il peut en effet s'agir d'un patrimoine qui n'est pas forcément inscrit ou classé. Des anciens bureaux de l'État, par exemple, peuvent tout à fait être vendus.