Intervention de Monique Boulestin

Nous proposons, par cet amendement, une autre rédaction de l'article 5. Vous l'avez sous les yeux, je ne vais donc pas le lire intégralement. J'insiste cependant sur la première phrase de cette nouvelle rédaction :

« Le transfert des monuments historiques classés ou inscrits aux collectivités territoriales et à leurs groupements est effectué à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire. »

Par ailleurs, le dernier alinéa nous semble extrêmement important :

« La revente d'un monument historique classé ou inscrit acquis gratuitement par une collectivité territoriale ou par un groupement de collectivités est interdite. »

Cet amendement tend, tout simplement, à préserver l'unique modalité de transfert des monuments aux collectivités, qui existe depuis 2004 : le transfert à titre gratuit. Il précise en outre l'objectif de cette politique de transfert, à savoir la valorisation culturelle du monument. Il interdit donc la revente d'un monument transféré à titre gratuit. C'est là un point sur lequel nous avons beaucoup insisté hier, lors de la discussion générale.