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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 4, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission avait émis un avis défavorable, mais compte tenu du vote qui a eu lieu, la cohérence veut que nous adoptions cet amendement.

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