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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 4, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Pour être très claire, les amendements nos 7 et 8 proposent la même modification que les amendements nos 5 et 6 . Je les défends. Ils précisent que le texte dont il est question ici porte sur le patrimoine « monumental ».

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