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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 4, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 111 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 111 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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