Intervention de Marcel Rogemont

Après les différentes observations qui ont été faites, dont celles de la Cour des comptes, l'article 3 prévoit que le Centre des monuments nationaux assure une péréquation, de sorte que les monuments déficitaires bénéficieront des excédents dégagés par les monuments bénéficiaires. Nous sommes tout à fait d'accord avec ce principe.

Cela étant, dans sa rédaction actuelle, l'article 3 assure le principe de péréquation pour les seuls monuments dont le CNM a la responsabilité. Mais je pose la question suivante, qui n'est pas abordée par le texte. Imaginons que l'un de ces monuments soit dévolu à une collectivité territoriale, et quitte donc l'ensemble dont le Centre des monuments nationaux a la responsabilité, perturbant ainsi l'équilibre économique de ce dernier. Imaginons, par exemple, que l'Arc de triomphe soit dévolu à la Ville de Paris. Les finances du CNM s'en trouveront profondément déséquilibrées. L'article 3 ne règle pas ce problème.