Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 2 bis, amendement 81
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Favorable.
(L'amendement n° 81 est adopté.)
(L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
