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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 2 bis, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 77 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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