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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 2 bis, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur le rapporteur, je ne puis obliger personne à défendre un amendement. J'ai néanmoins appelé l'amendement n° 6 et je ne peux que prendre acte de ce que Mme Marland-Militello l'a retiré.

Revenons-en, si vous le voulez bien, à l'amendement n° 77 .

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