Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 2 bis, amendement 77
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je ne suis pas un expert de la procédure, mais, dès lors que l'amendement n° 6 de notre collègue Marland-Militello a été adopté une première fois au cours de la discussion d'un autre article, je me demande s'il ne faudrait pas l'adopter une seconde fois en ajoutant le mot « monumental » aux mots « Haut conseil du patrimoine ».
