Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 2, amendements 30 76

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 30 et 76 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion