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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 2, amendements 30 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 76 , visant à supprimer l'article 2.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 30 . Je suppose que vous vous êtes déjà exprimé, mon cher collègue.

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