Intervention de Marcel Rogemont

Je remercie notre collègue Lassalle car, comme le Haut conseil du patrimoine le fera, il a formulé certaines prescriptions culturelles qui valent pour l'ensemble des députés.

Quant à l'article 2, on ne veut pas comprendre que nous sommes sur le point de conférer une compétence au Haut conseil lors même qu'il fallait y procéder à l'article 1er. Je n'y reviens pas.

Le Haut conseil va formuler des prescriptions culturelles, par exemple à l'adresse d'une collectivité qui récupère un bien pour le faire connaître au public et pour l'animer. Imaginons qu'au bout de cinq ans, cette collectivité cesse de respecter les dites prescriptions. Qu'advient-il ? Rien. Aucune sanction n'est prévue.