Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendements 75 29
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour ce qui est des sous-amendements nos 152 et 149 , le Gouvernement se rend aux avis de la commission et émet par conséquent un avis défavorable sur chacun d'eux.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 75 tel qu'il vient d'être rectifié.
Enfin, comme la commission, le Gouvernement donne un avis défavorable à l'amendement n° 29 rectifié .
(Le sous-amendement n° 152 n'est pas adopté.)
(Le sous-amendement n° 149 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 75 , tel qu'il a été rectifié, est adopté.)
