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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendements 75 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements nos 152 et 149 , sur l'amendement n° 75 tel qu'il vient d'être rectifié par M. le rapporteur et sur l'amendement n° 29 rectifié ?

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