Intervention de Eric Berdoati

En ce qui concerne le sous-amendement n° 152 présenté par Mme Boulestin, tous les monuments inscrits ou classés n'ont pas vocation à devenir des lieux de culture ouverts au public. C'est pourquoi il convient de limiter la possibilité pour le HCP d'édicter des prescriptions en matière d'ouverture au public et de diffusion de l'information sur les monuments aux seuls monuments qu'il aura identifiés comme ayant une vocation culturelle. La commission rejette donc cet amendement, pour s'en tenir à la rédaction initiale.

Je précise au passage que, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 4 de Mme Marland-Militello qui change la dénomination du Haut conseil du patrimoine, il conviendrait de rectifier la rédaction de l'amendement n° 75 pour remplacer les mots : « Haut conseil du patrimoine » par les mots « Haut conseil du patrimoine monumental ».

Quant au sous-amendement n° 149 de M. Tardy, il apparaît trop restrictif. L'amendement n° 75 concerne bien le transfert d'un bien à titre gratuit. L'amendement de M. Tardy nous place dans une configuration de délégation de service public, laquelle aura ses propres prescriptions ; la précision apportée par le sous-amendement est donc inutile. Avis, là aussi, défavorable.

Pour finir, la commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 29 rectifié .