Intervention de Marcel Rogemont

Nous proposons de compléter l'article 1er, qui vise à préciser les compétences du Haut conseil du patrimoine. Ainsi, il se prononce sur l'opportunité de transfert à titre gratuit de monuments historiques, il identifie ceux susceptibles d'avoir une utilisation culturelle, il se prononce sur ceci et veille à cela.

L'article 2 a été créé pour compléter l'article 1er puisqu'il prévoit que, lorsqu'un monument historique est identifié comme susceptible d'avoir une utilisation culturelle, le Haut conseil du patrimoine formule des prescriptions, etc.

L'amendement n° 29 rectifié vise, ni plus ni moins, à introduire l'article 2 à sa juste place, c'est-à-dire lorsque sont définies les compétences du Haut conseil du patrimoine, lequel « formule des prescriptions pour tout monument historique transféré à titre onéreux ou gratuit, notamment en matière de présentation au public et de diffusion de l'information relative au monument ».

Vous pouvez constater qu'à peu de détails près il s'agit de l'article 2 dont il vaut mieux placer le dispositif, je le répète, à l'endroit où le texte précise les compétences du Haut conseil du patrimoine. Faire de ce dispositif un article séparé conduit à ne plus en comprendre la logique : on finit par ne plus savoir quelle est la mission du Haut conseil.

J'insiste auprès du rapporteur comme du ministre pour que l'alinéa qui reprend les dispositions de l'article 2 soit introduit à l'article 1er.

Je veux bien admettre que l'amendement tel que je vous le propose, qui mérite réflexion, soit éventuellement sous-amendé.