Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendements 75 29
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement a pour objet de codifier les dispositions figurant actuellement à l'article 2 de la proposition de loi, afin de les rendre plus lisibles.
La rédaction est suffisamment claire pour qu'on n'en débatte pas trop longuement, ce qui nous amènera, si cet amendement est adopté, à supprimer l'article 2.
