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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendements 75 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 75 et 29 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 75 fait l'objet des sous-amendements nos 152 et 149 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 75 .

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