Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 21
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
J'approuve les conclusions de M. le rapporteur. Le décret fixera la composition et la durée des mandats.
Avis défavorable.
(L'amendement n° 21 rectifié n'est pas adopté.)
