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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Je ne vois pas très bien comment un Haut conseil peut fonctionner sans, à sa tête, une personne qualifiée qui puisse être nommée en conseil des ministres pour une durée de neuf ans. Pour qu'elle soit indépendante, elle doit être ni révocable, ni renouvelable.

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