Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendements 15 28
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 15 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 28 , rectifié, n'est pas adopté.)
